Formulaire A Pour Une Demande De Certificat D Urbanisme

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Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. . Formulaire 13410*05 : Demande de certificat d'urbanisme . Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : . b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée. Vous pouvez utiliser ce formulaire . Le cerfa 13410 est le formulaire à remplir pour faire une demande de certificat d'urbanisme. Il doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé . Formulaires Cerfa > Travaux > Demande de certificat d'urbanisme . de renseignement sur les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné, ou sur la . dans ce formulaire pour les personnes physiques. . votre projet lorsque la demande porte sur un certificat d'urbanisme indiquant, en appli- cation de l'article L. Le formulaire officiel Cerfa n° 13410*03 doit être utilisé pour toute demande de certificat d'urbanisme. Télécharger le formulaire : cerfa 13410 04 demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire. Démarches pour obtenir un certificat d'urbanisme. La demande de certificat d'urbanisme se fait par l'intermédiaire d'un formulaire CERFA à . Pour plus d'informations sur les pièces à fournir ou le type de demande à déposer, . Le certificat d'urbanisme est un acte administratif, établi par le Maire, sur . Le dossier de demande, composé du formulaire Cerfa ainsi que des . Le délai pour obtenir un certificat d'urbanisme dépend du CU désiré.

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